Jean-Louis Guerrive


De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Louis GUERRIVE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la prolongation d'activité
date_debut="2015-12-01"
cessation de fonction
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean-Louis GUERRIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
admission
03 Juin 201503/06/2015
De: Jean Louis GUERRIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-24"
depart_retraite
admission
16 Octobre 201316/10/2013
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Louis Guerrive
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
13 Avril 200613/04/2006
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Guerrive (Jean-Louis)
président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 199730/10/1997
De: Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Guerrive (Jean- Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-07-01"
réintégration
30 Juin 199530/06/1995
De: Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
30 Juin 199530/06/1995
De: Guerrive (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil
adjoint au directeur régional de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Avril 199424/04/1994
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
promotion
26 Octobre 199026/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.